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Conditions générales de ventes

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société CLÉS EN VIN, domiciliée au 35, rue des Gallardons- 92350 Le Plessis-Robinson et toute personne procédant à l’achat d’un de nos produits ou services directement ou par l’intermédiaire d’une société partenaire.

Article 2 – Acceptation des présentes conditions générales de vente

Le fait pour l’internaute de confirmer sa commande vaut acceptation pleine

et entière des présentes conditions générales de vente, dont l’internaute reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par CLÉS EN VIN.

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

CLÉS EN VIN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les produits et services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Article 4- Commande

 

Sur internet : www.clesenvin.com
Par téléphone : Du Lundi au vendredi de 10H à 12H30 et de 14H à 17H00 au 0664111172.

Article 5 – Report et annulation de cours

Tout report de votre cours est possible à condition de le mentionner à la société CLÉS EN VIN 15 jours minimum avant la date du cours à l’adresse suivante : contact@clesenvin.com

Ce report vous sera facturé 10 euros par place réservée.

Il n’est possible de changer qu’une seule fois de date, sous réserve des places disponibles.
Si, pour une raison indéterminée, vous ne vous présentez pas au cours auquel vous êtes inscrit, nous ne pourrons pas après cette date vous proposer une nouvelle date. Votre réservation sera perdue.

CLÉS EN VIN se réserve le droit d’annuler une séance si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou en cas d’événements indépendants de notre volonté (salle indisponible, intervenant malade…).

Dans ce cas, les participants seront prévenus au plus tard 48h avant la séance, et seront inscrits sur une autre session de valeur équivalente. Aucun remboursement ne pourra être effectué.

Article 6 – Public visé et protection des mineurs

Toutes les prestations de cours d’oenologie et dégustations proposées par CLÉS EN VIN s’adressent à un public majeur.
(CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, ART. L. 3342-1 et L. 3353-3)

 

Article 7 – Les lieux des cours

Les lieux des cours de dégustation présentés sur le site Internet de CLÉS EN VIN sont mentionnés à titre indicatif : le lieu et l’adresse de la dégustation vous seront précisés par email au moment de votre réservation.

D’autre part, CLÉS EN VIN se réserve le droit de changer le lieu du cours de dégustation. Dans ce cas, les participants seront prévenus au plus tard 3 jours avant la séance.

 

Article 8 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de CLÉS EN VIN.
Toute reproduction totale ou partielle du site Internet de CLÉS EN VIN est strictement interdite.

 

Article 11 – Informatique et libertés

CLÉS EN VIN s’engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel fournies par les visiteurs de ce site.

Le destinataire des données est la société CLÉS EN VIN. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@clesenvin.com ou à l’adresse suivante :

CLÉS EN VIN -35, rue des Gallardons- 92350 Le Plessis-Robinson.

Toute demande devra impérativement être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.